Normes ferroviaires :
les obligations réglementaires appliquées aux industriels du secteur

Comme dans le domaine aéronautique, le secteur ferroviaire fait face à une complexité croissante des technologies et équipements utilisés : multiples interactions entre les logiciels embarqués…

Pour assurer la sécurité ferroviaire et réduire les risques de défaillance à un niveau acceptable, des normes ferroviaires internationales encadrent le processus de développement d’un système ou équipement au niveau matériel et logiciel. Le but est d’atteindre des objectifs de Fiabilité, Disponibilité, Maintenabilité et Sécurité (FDMS). L’application obligatoire de ces standards permet aux industriels concernés de garantir que le système est développé de manière totalement sécuritaire et sûre.

Au niveau européen, le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) est à l’origine du principal référentiel ferroviaire, applicable aussi bien aux infrastructures classiques (trains à grande vitesse et régionaux, de marchandises et de voyageurs) qu’aux installations urbaines (RER, métro…).

Les principales normes ferroviaires en vigueur :
le référentiel CENELEC

La norme générique IEC 61508 définit les exigences en matière de la sécurité de fonctionnement des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables.

Transposée dans le domaine ferroviaire, elle s’est traduite par le standard CENELEC EN 5012X. Il spécifie les impératifs à suivre au niveau des techniques applicables et du processus de développement d’un logiciel/système électronique.

Applicable à tous les niveaux (matériel, système, logiciel), ce référentiel européen relatif à la sécurité de fonctionnement est composé des normes ferroviaires suivantes :

  • CENELEC EN 50126. Cette norme ferroviaire détaille le processus à suivre durant tout le cycle de développement d’un projet (de la conception à la maintenance) afin de mettre en œuvre les méthodes pour spécifier et démontrer la FDMS (Fiabilité, Disponibilité, Maintenabilité et Sécurité).
  • CENELEC EN 50128. Elle concerne les systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement. Cette norme décrit les actions à mener pour garantir la sûreté de fonctionnement des logiciels utilisés dans les sous-systèmes visés.
  • CENELEC EN 50129. Elle définit les mesures à prendre et les informations nécessaires pour constituer un dossier comme élément de preuve de la sécurité des éléments matériels (hardware).
  • CENELEC EN 50657. Cette norme précise les actions à accomplir pour démontrer la sécurité des logiciels utilisés dans les sous-systèmes dédiés aux matériels roulants.
  • CENELEC EN 50155. Applicable à tous les équipements électroniques embarqués sur les matériels roulants ferroviaires (électronique de régulation, d’alimentation, de commande…), cette norme décrit les exigences imposées pour le processus de réalisation (du matériel, du logiciel…).
  • CENELEC EN 50159. Elle concerne les réseaux de communication ouverts et/ou fermés. Cette norme identifie les principes de sécurisation à appliquer.

Focus sur les 5 niveaux d’intégrité définis par la norme ferroviaire CENELEC EN 50128

La norme ferroviaire EN 50128 détermine 5 niveaux d’intégrité de sécurité appelés SIL (Safety Integrity Level en anglais), allant du moins critique (0) au plus critique (4).

Le niveau de SIL définit les approches qualitative (défaillances systématiques) et quantitative (défaillances aléatoires) de maîtrise des risques.

Plus le niveau est élevé, plus les mesures à appliquer et vérifications à effectuer sont nombreuses.

La table des niveaux SIL identifie le niveau de SIL exigé pour la fonction de sécurité à partir de son TFFR (Tolerable Functional Failure Rate).

Une fois le TFFR alloué, le SIL exigé pour une fonction est déterminé par l’utilisation du tableau suivant :

Bon à savoir :

  • le TFFR est destiné à la maîtrise des défaillances aléatoires, le niveau SIL à la maîtrise des défaillances systématiques.